Règlement d'Ordre Intérieur
.png)
CAPE asbl (Centre d’Accueil Pour l’Enfant)
Siège Social : Rue Coquerne 6 à 1400 Nivelles
067/21 21 60 ou 0473/30 51 39
Inscription@cape-asbl.be
www.cape-asbl.be
Directrice : Carine Vandekerckhove
1 ) L A P R É S E N T A T I O N D U P R O J E T P É D A G O G I Q U E
.png)
2 ) L E S D A T E S
Le CAPE ouvre les portes de 4 centres de vacances durant les congés de Toussaint, de Noël, de Carnaval
et de Pâques.
Durant les vacances d’été, 1 centre est ouvert : à Nivelles durant 3 semaines.
3 ) L ’ É Q U I P E D ’ E N C A D R E M E N T
Elle est composée d’un ou deux coordinateur(s) et d’animateurs brevetés ou assimilés ou en cours de
formation. Les animateurs sont des professionnels qui travaillent tout au long de l’année au sein de 56
établissements scolaires répartis dans tout le Brabant Wallon et un en Hainaut.
Les normes d’encadrement sont respectées selon le décret du 3 juillet 2003 (1 animateur pour 8 enfants de
moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans).
R ô l e s :
Le responsable des centres de vacances assiste aux réunions d’équipe, gère l’équipe des coordinateurs et
l’organisation des horaires du personnel encadrant tout en veillant au respect des normes de l’ONE.
La gestionnaire d’inscription a un contact avec les parents (mail, téléphone).
Le coordinateur gère son équipe d’animateurs d’un point de vue pédagogique, et il est un relais entre
chaque intervenant (parents, enfants, animateurs).
L’animateur encadre et anime les enfants qui leur sont confiés tout en veillant au bien-être de ceux-ci.
Le parent s'engage, pour leur part, à faciliter le travail des animateurs en :
- respectant les horaires d’accueil ;
- communiquant les informations concernant leur(s) enfant(s) ainsi que les modifications dans le temps
d'accueil ;
- communiquant l’absence de leur enfant ;
- prévenant, en cas de circonstance exceptionnelle, l’équipe qui doit assurer la garde de l’enfant
jusqu’à l’arrivée de celui-ci.
locaux, le matériel et le mobilier mis à sa disposition, seront également respectés. Les règles de vie et les
établies en discussion avec la hiérarchie. Elles sont identiques pour tous avec une approche différente selon
4 ) L E S C O N T A C T S E T L E S L I E U X D E S A C T I V I T É S
Pour toute inscription ou toute question avant/après la période : 067/21 21 60 (de 7h30 à 17h) : siège social
du CAPE.
Pour joindre l’équipe d’animateur en cours de période, pour toute absence, maladie, question d’organisation,… :
(de 7h30 à 17h30-18h uniquement pour Rixensart)
GENAPPE Grand Route 85 0472/21 93 96
NIVELLES rue des Juifs 1 ou rue Clarisse 2 0474/04 27 71
RIXENSART rue des Volontaires 55 0476/06 89 98
WAVRE rue du pont Saint jean 48 0471/02 94 69
L E S C O N T A C T S E T L E S L I E U X D E S A C T I V I T É S
Pour toute inscription ou toute question avant/après la période : 067/21 21 60 (de 7h30 à 17h) : siège social
du CAPE.
Pour joindre l’équipe d’animateur en cours de période, pour toute absence, maladie, question
d’organisation,… : (de 7h30 à 17h30-18h uniquement pour Rixensart)
5 ) L E S M O D A L I T É S D ’ I N S C R I P T I O N E T F I N A N C I È R E S
L ’ i n s c r i p t i o n
s’effectue via le site internet www.cape-asbl.be. Sauf pour les parents n’ayant pas accès
internet, ils peuvent prendre contact au 067/21 21 60. Les parents ont l’obligation de remplir une fiche
d'inscription ainsi qu’une fiche médicale individuelle à chaque période et pour chaque enfant.
L’inscription est effective dès réception du paiement.
En cas de non-respect, l’inscription est considérée comme nulle et la place est libérée.
Des frais de 5€/jour sont demandés pour une inscription tardive (au-delà du mercredi avant la période).
En inscrivant son enfant, le parent marque son accord pour l’utilisation de ses données personnelles pour le
bon fonctionnement du service et du bien-être de son enfant (RGPD).
L ’ a f f i l i a t i o n : Elle couvre une année scolaire (du 1er septembre au 31 août) et offre :
- une réduction de 4€ par jour et par enfant ;
- la fiche médicale à l’année.
Une composition de ménage à partir de 2 enfants est demandée.
Tarif de l’affiliation : 39€ pour un enfant, 59€ pour 2 enfants et 74€ à partir de 3 enfants.
Coût de l’inscription : Le prix est fixé par site d’accueil et clairement noté sur le site internet :
12€/journée sur place + 4€ non affilié
16€/journée spéciale ou sortie + 4€ non affilié
suite au partenariat avec la commune de Rixensart, il est demandé un complément de 2,5€/jour
pour les enfants ne résidant pas à Rixensart et uniquement pour les inscriptions sur Rixensartt
suite au partenariat avec la commune de Genappe, un avantage de 1€/jour/enfant est octroyé.
L’inscription comprend l’accueil du matin et du soir ainsi qu’une collation saine.
En cas de difficultés financières, le parent peut solliciter un plan de payement ou un tarif adapté en
téléphonant au 067/21 21 60.
En cas de non-paiement, un montant forfaitaire de 5€ est facturé pour couvrir les frais administratifs
engendrés. Le parent est automatiquement et de plein droit débiteur, en plus du principal, de cette somme forfaitaire et ce sans préjudice ultérieur, des montants
dus en vertu de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat (loi du 11/06/2007) ou de tout autre dette par voie judiciaire.
Les parents des enfants accueillis sont solidairement responsables des dettes relatives à cet accueil (obligation à la dette).
A n n u l a t i o n : Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation en cours de période.
A v a n t a g e s a u x p a r e n t s :
trimestre de chaque année,
-L’attestation mutuelle et/ou l’attestation employeur sont téléchargeable sur Mycape.
6 ) L ’ Â G E D E S E N F A N T S A C C U E I L L I S E T A C C U E I L D E S E N F A N T S À B E S O I N S S P É C I F I Q U E S
L'accueil est accessible à tous les enfants en âge de l’école fondamentale sans discrimination idéologique,
raciale, philosophique ou autre.
L’inclusion des enfants à besoins spécifiques est un plus pour tous. L’équipe d’animation se réserve le droit
de ne pas accueillir certains enfants si les locaux ne le permettent pas ou encore si l’encadrement n’est pas
suffisant.
7 ) L ’ O R G A N I S A T I O N Q U O T I D I E N N E
L ’ e s p r i t v a c a n c e s :
Les centres de vacances proposent aux enfants une manière de passer son temps de vacances de
différentes façons :
- avec un décorum vacances ; préférence pour les activités et les repas sont organisés dehors dès que le climat le permet ;
les animateurs modifient le vocabulaire scolaire et les rites scolaires ;
l’enfant peut prendre son temps (rythme vacances) ; les animateurs sont attentifs au rythme et à l’écoute des enfants. Le tout dans l’amusement,
la bonne humeur et le plaisir de chacun.
H o r a i r e :
Les centres de vacances sont ouverts de 7h30 et jusqu’à 17h30 (18h à Rixensart). Les activités se
déroulent de 9h à 16h. Les moments d’accueil du matin et du soir sont de 7h30 à 9h et de 16h à 17h30 et
18h pour Rixensart.
La présence des enfants est souhaitée avant 9h00, sauf informations contraires (cfr affichage sur le site).
A b s e n c e : Toute absence doit être signalée le matin avant 9h.
Seules les absences avec certificat médical de minimum 3 jours consécutifs seront remboursées, amputées
de 5€ pour frais administratifs et si le certificat médical est transmis dans les 48h par courrier à l’adresse
suivante : CAPE Asbl rue Coquerne, 6 - 1400 Nivelles (Cachet de la poste faisant foi) ou sur le centre.
3 Le remboursement est effectué, après la période d’accueil, sur le compte bancaire en notre possession.
Attention, il n’y a pas de remboursement inférieur ou égal à 5€.
M a t é r i e l à e m p o r t e r : Pour certaines activités, il est demandé aux enfants de se munir du matériel
spécifique. Ces renseignements sont indiqués sur le site internet et reprécisés dans le mail de confirmation.
Les enfants faisant la sieste, doivent apporter leur nécessaire (doudou, drap…).
Si besoin, il est utile de prévoir des vêtements de rechange.
Les vêtements et le matériel spécifique doivent être marqués de leur nom.
M a t é r i e l i n t e r d i t : Le matériel électronique (GSM, jeux électroniques, tablettes) et tout jeux de
la maison n’est pas autorisé.
8 ) L ’ O R G A N I S A T I O N D E S G R O U P E S
Les enfants sont répartis en différents groupes d’âge : petits, moyens et grands.
En fonction du nombre, plusieurs activités sont proposées, ce qui permet aux enfants et aux animateurs de
faire connaissance en petit groupe et d’effectuer des activités en tournante.
Les groupes sont organisés en fonction des inscriptions et dans le respect des normes d’encadrement de
l’ONE. Un parent peut donc se voir refuser une inscription dès que le quota est atteint, avec toutefois la
L’équipe d’animation se réserve le droit de changer l’enfant de groupe afin de respecter son rythme et son bien-être.
9 ) L E S R E P A S , G O Û T E R E T B O I S S O N S
Les enfants mangent leur pic-nic tous ensemble ou par petit groupe avec les animateurs. Une collation saine est prévue ainsi que l’eau
à la demande. Une 2 Quand la météo le permet, les repas sont organisés à l’extérieur.
1 0 ) L E S R È G L E S D E S É C U R I T É G É N É R A L E
L’équipe d’animation prend les mesures nécessaires afin de faire respecter les règles de vie établies par le centre.
Le CAPE veille à respecter la sécurité de l’enfant dans son intégralité, que ce soit développement physique, intellectuel, affectif et social.
1 1 ) L A G E S T I O N D E L A S A N T É
Une fiche de santé est complétée pour tout enfant fréquentant l’un des centres de vacances et pour chaque période via MyCape
(sauf pour les affiliés). Sur tous les centres de vacances se trouvent des animateurs secouristes, qui prendront les dispositions qui s’imposent
en cas d’accident grave.
Si un enfant marque des signes de maladie ou en cas d’accident, le parent est averti afin de prendre des dispositions nécessaires.
Si un enfant doit prendre des médicaments, le parent fournit obligatoirement une prescription du médecin (avec posologie) et un certificat médical.
1 2 ) L E S D I S P O S I T I O N S R E L A T I V E S A U D R O I T À L ’ I M A G E
Des photos peuvent être prises lors d’activités et diffusées sur notre site internet de l’asbl ou nos réseaux sociaux. Toutefois, si le parent ne souhaite pas
que sont enfant soit photographie, il peut le renseigner sur MyCape.
1 3 ) L E S R E S P O N S A B I L I T É S
L’enfant est sous la responsabilité du CAPE dès qu’il est confié à l’équipe d’encadrement et jusqu’au retour des personnes responsables de l’enfant.
Les parents qui souhaitent que leur enfant rentre seul devront fournir une autorisation écrite et signée avant le début de la période. Dans ce cas, une fois
les locaux quittés, l’enfant n’est plus sous la responsabilité du CAPE.
1 4 ) L ’ A S S U R A N C E
Les enfants sont assurés par une compagnie d’assurance liée par un contrat avec le CAPE. En cas d’accident durant les centres de vacances,
une déclaration d’accident est remise à la personne responsable de l’enfant. Tous les documents sont à envoyer directement à la compagnie d’assurance.
1 5 ) L E T R A N S P O R T D ’ E N F A N T S
Les transports TEC ainsi que les autocars sont utilisés pour les activités extérieures. Des sorties en traine peuvent être
prévues pour les enfants de plus de 5 ans.
Juin 2023